ASSA / Projet Hôtel Les Vagues à Arcachon / Appel aux dons

Notre association ASSA a demandé au Tribunal administratif d’annuler le permis “modificatif” du 1er décembre 2022 par lequel la mairie permet au promoteur San José de régulariser une démolition non autorisée et une reconstruction s’affranchissant des règles du Plan Local d’Urbanisme actuel. 

Précédemment, l’ASSA avait contraint la municipalité de prendre acte que la démolition de 100 % de l’ouvrage initial en béton armé est illégale, infraction qui a fait l’objet d’un procès-verbal transmis au Procureur. Cette démolition n’avait pas été stoppée par un arrêté interruptif de travaux que la municipalité aurait pu prendre.

De plus, par son autorisation de décembre 2022, la municipalité permet au promoteur San José de régulariser les choses et d’achever l’ouvrage, en l’occurrence, totalement neuf ; il s’agit en réalité, non pas d’une rénovation telle que prévue en 2018, mais d’une nouvelle construction, laquelle, selon nous, devrait respecter les règles du PLU actuel.

Or, le nouvel ouvrage est situé à moins d’un mètre d’une villa voisine et s’élève à plus de 22 m, ce qui exclut toute possibilité de s’insérer dans le paysage du front de mer arcachonnais composé principalement de villas et d’essences traditionnelles. Nous avons demandé au tribunal d’annuler ce permis modificatif, et de suspendre en référé le chantier.

Vous trouverez sous ce pli, le mémoire de l’ASSA devant de Juge des référés-suspension, ainsi que la décision de rejet de ce dernier.

Dans la mesure où la plupart des Arcachonnais est hostile à ce projet, l’ASSA a fait inscrire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État qui devrait être jugé dans quelques mois.

ll semble impératif de ne pas laisser s’installer sur le front de mer arcachonnais un pareil édifice qui pourrait en inspirer de nouveaux. Nos actions judiciaires dans cette affaire exigent des moyens importants qui dépassent nos capacités. Il nous faut donc organiser un appel à des dons exceptionnels.

Le pourvoi devant le Conseil d’État nous coûte 6.000 € TTC.

Nos actions devant le Tribunal administratif nous ont déjà coûté 5000 € et feront l’objet d’une facturation à venir du même montant. Dans ce contexte tout à fait exceptionnel dont l’enjeu nous concerne tous, nous sommes contraints de faire appel à votre soutien.

Un appel aux dons est organisé :

• Par chèque à l’ordre de L’Association de Sauvegarde du Site d’Arcachon (ASSA), MA.AT, Esplanade Georges Pompidou, 33120 Arcachon (Dossier Projet Hôtel “Les Vagues”),
  
  
• Par virement :