Glossaire

ABF : architecte des bâtiments de France

AFU : association foncière urbaine

BE : bureau d’études

BEA : bail emphytéotique administratif

CA : chambre d’agriculture

CA : communauté d’agglomération

CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

CC : communauté de communes

CC : carte communale

CCI : chambre de commerce et d’industrie

CDCEA : commission départementale de la consommation des espaces agricoles

CE : code de l’environnement

CES : coefficient d’emprise au sol

CG : conseil général

CGI : code général des impôts CMA : chambre des métiers et de l’artisanat

COS : coefficient d’occupation des sols

CU : code de l’urbanisme

CU : communauté urbaine

DDTM : direction départementale des territoires et de la mer

DOO : document d’orientation et d’objectifs

DPU : droit de préemption urbain

DPUR : droit de préemption urbain renforcé

DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

DTA : directive territoriale d’aménagement

DTADD : directive territoriale d’aménagement et de développement durable

DUP : déclaration d’utilité publique

EBC : espaces boisés classés 2

ENS : espaces naturels sensibles

EPA : établissement public administratif

EPIC : établissement public industriel et commercial

EPF : établissement public foncier

EPFN : établissement public foncier de Normandie

EPCI : établissement public de coopération intercommunale

ER : emplacement réservé

GES : gaz à effet de serre

HLM : habitation à loyer modéré

Loi ENE : loi engagement national pour l’environnement

Loi ENL : loi engagement national pour le logement

Loi SRU : loi solidarité et renouvellement urbain

Loi UH : loi urbanisme et habitat

OIN : opération d’intérêt national

OAP : orientation d’aménagement et de programmation

PA : permis d’aménager

PADD : projet d’aménagement et de développement durable

PAE : projet d’aménagement d’ensemble

PC : permis de construire

PCET : plan climat énergie territorial

PCVD : permis de construire valant division

PDIPR : plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

PDU : plan de déplacement urbain

PEB : plan d’exposition aux bruits

PIG : programme d’intérêt général

PLAI : prêt locatif aidé d’intégration

PLH : plan local de l’habitat

PLU : plan local d’urbanisme

PLUI : plan local d’urbanisme intercommunal

PPA : personnes publiques associées

POS : plan d’occupation des sols

PNRAS : participation pour non réalisation des aires de stationnement

PPR : plan de prévention des risques

PPRN : plan de prévention des risques naturels

PPRT : plan de prévention des risques technologiques

PRE : participation pour raccordement à l’égout

PTZ : prêt à taux zéro

PUP : projet urbain partenarial

PVR : participation pour voirie et réseaux

RNU : règlement national d’urbanisme

SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SCOT : schéma de cohérence territoriale 3

SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SDC : schéma de développement commercial

SdPF : Surface de plancher fiscal

SEM : société d’économie mixte

SHON : surface hors œuvre nette

SMD : seuil minimal de densité

SMVM : schéma de mise en valeur de la mer

SPANC : service public d’assainissement non collectif

SPLA : société publique locale d’aménagement

SRADT : schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie

SRCE : schéma de cohérence écologique

SSC : schéma des services collectifs

TA : taxe d’aménagement

TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties

TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties

TH : taxe d’habitation

TLE : taxe locale d’équipement

TVB : trames vertes et bleues

VSD : versement pour sous-densité

ZAC : zone d’aménagement concerté

ZAD : zone d’aménagement différé

ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique

Zone A : zone agricole du PLU

Zone AU : zone à urbaniser du PLU

Zone N : zone naturelle et forestière du PLU

Zone U : zone urbaine du PLU