Statuts

Le 29 octobre 1977, a été créée entre les membres fondateurs et tous ceux qui par la suite y ont adhéré une Association accueillant les résidents d’Arcachon à titre individuel ainsi que les groupements constitués en vue de défendre les intérêts d’un site ou d’un quartier d’Arcachon.

Cette Association est régie par la Loi du 1er juillet 1901, la législation en vigueur et les dispositions ci-après faisant l’objet d’une actualisation.

Désignation : Elle a pris le nom d’ASSOCIATION pour la SAUVEGARDE du SITE d’ARCACHON (sigle : A.S.S.A.).

Siège : L’Association a son siège à la Maison des Associations MA.AT Esplanade Georges Pompidou, à 33120 – ARCACHON.

Durée : L’Association a été créée pour une durée illimitée.

Objet : Cette Association apolitique a pour but, dans un esprit de dialogue et de concertation, de défendre, préserver, améliorer et promouvoir :

• la qualité de l’environnement,
• et les sites naturels ou construits de la ville d’Arcachon dont les caractères essentiels et précieux sont entre autres :
  • l’implantation des immeubles dans la végétation,
  • la discontinuité de l’espace bâti, notamment en bordure de mer,
  • la hauteur modérée des immeubles en accord avec le site peu accidenté et l’échelle des arbres,
  • la densité et les volumes raisonnables,
  • le caractère souvent original du patrimoine architectural et environnemental

Le domaine d’action de l’ASSA concerne principalement l’urbanisme, le patrimoine et l’environnement, mais peut être étendu en cas de besoin à des domaines annexes ayant des conséquences sur le domaine principal.

L’Association se compose de membres actifs :

• d’une part : personnes physiques, propriétaires ou résidents à Arcachon, et avec l’accord du Conseil d’Administration, de toute personne extérieure à Arcachon, motivée par les buts de l’Association dans la limite de 20% des personnes physiques.

Ces personnes extérieures sont éligibles au Conseil dans la limite de 20% des membres individuels du Conseil.

• d’autre part : Associations ou Comités de quartier d’Arcachon dont les buts affichés dans leurs statuts sont similaires à ceux de l’ASSA, également avec l’accord du Conseil d’Administration.

Dans les mêmes conditions, des Associations extérieures à Arcachon pourront également adhérer mais leur participation au Conseil d’Administration devra être soumise pour accord à l’Assemblée Générale. Leur nombre ne pourra pas excéder 20% des Associations adhérentes et 20% des Associations membres du Conseil.

Du fait de son adhésion, chaque membre s’engage à respecter les Statuts et à payer la cotisation fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent, ou ont rendu, des services signalés à l’Association. Ce titre confère l’appartenance de droit au Conseil d’Administration, à titre consultatif, sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

La qualité de membre de l’Association se perd :

• soit par démission,
• soit par radiation pour non-paiement de la cotisation et sur décision du Conseil d’Administration prise à la majorité de ses membres pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, soit verbalement soit par écrit.

Le Conseil d’Administration, hormis les membres d’honneur ayant un avis consultatif, sera composé de vingt membres, maximum :

• 12 membres personnes physiques (élus pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année et rééligibles),
• 8 Associations qui désigneront chacune un délégué permanent pour les représenter (Associations élues pour 3 ans et rééligibles). Chaque Association dispose de deux voix.

Le Conseil d’Administration élit à la majorité absolue :

• un président, deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint
• et, si possible, deux membres

La moitié de ces postes seront proposés aux représentants désignés par les Associations élues au Conseil d’Administration, exception faite de ceux de président et vice-président.

Ces membres forment le Bureau.

Aucun représentant d’Association ne pourra faire partie des membres élus personnes physiques.

En cas d’empêchement simultané du président et des vice-présidents, le CA, sur proposition du bureau, constate cet empêchement et est alors autorisé à élire dans ses rangs un vice-président transitoire pour la durée de cet empêchement.

Le président et les vice-présidents ne pourront être ni un agent immobilier ni un promoteur exerçant ses activités dans l’une des communes du Bassin d’Arcachon, ni un membre du Conseil Municipal d’Arcachon en exercice ou de l’exercice précédent.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont absolument bénévoles. Tous les membres du CA s’engagent à contribuer activement aux buts de l’Association dans un esprit apolitique.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire soit sur convocation de son président, soit à la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié des membres est exigée pour assurer la validité des délibérations.

Le secrétariat assure la tenue d’un registre des procès-verbaux des séances contresignés par le président. Ce dernier, ou un vice-président délégué, pourra délivrer des copies conformes de ces comptes rendus.

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an pour délibérer sur l’ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration et sur toute question posée par écrit à ce Conseil au moins dix jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

L’assemblée Générale est régulièrement constituée lorsque le quart des adhérents présents ou représentés est confirmé. L’Assemblée Générale est convoquée au moins 15 jours francs à l’avance, par annonce dans la presse locale. Si la première Assemblée Générale ne réunit pas le quorum, elle pourra délibérer sur seconde convocation quel que soit le nombre des membres présents. Des pouvoirs ne pourront être donnés qu’à des membres de l’Association, et ce dans un nombre limité par le Règlement Intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le Président ou par défaut les vice-présidents disposent en permanence du plus large pouvoir de représentation de l’Association dans tous les actes de la vie civile, dont celui d’agir en justice tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. Les éventuelles actions en justice sont décidées par le Conseil d’Administration.

Le président est assisté de son Conseil d’Administration. Il assure, par les moyens qu’il juge à propos, la satisfaction des intérêts légitimes pour lesquels l’Association a été constituée et déclarée.

Il assure la tenue des Assemblées, signe tous les actes et requiert le concours des personnes qu’il juge compétentes tant à titre gratuit qu’à titre onéreux pour réaliser ce même but.

Le Conseil d’Administration constitue, chaque fois que de besoin, une commission, présidée par l’un de ses membres mais dans laquelle pourront figurer des personnes choisies en dehors de lui, pour procéder à des enquêtes ou des expertises et le seconder sur toutes questions particulières.

Les présents Statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du dixième des membres de l’Association.

Toute proposition de modification des statuts devra être adoptée par l’Assemblée Générale avant d’être notifiée à la Préfecture.

Les Assemblées Générales Extraordinaires pourront être convoquées sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du dixième des membres de l’ASSA. Elles seront notamment appelées à se prononcer sur la modification des Statuts et sur la dissolution de l’Association.

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

– des cotisations de ses membres qui seront fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,

– des subventions qui pourront lui être accordées, des revenus des biens, du produit de fêtes organisées et de toute autre source.

Le président de l’Association transmet aux autorités administratives et notamment préfectorales tous les documents nécessaires conformément aux dispositions légales.

Toutes autres dispositions pourront être fixées par le Règlement Intérieur.

Statuts comprenant les modifications votées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 août 2019