Le SCOT est suspendu et le Juge Pénal Environnemental ordonne des mesures immédiates au SIBA à l’heure où une enquête pour Ecocide a été ouverte
Déjà en 2020, en février 2021, puis en novembre et décembre 2023, de graves dysfonctionnements sont apparus dans les réseaux des eaux usées et des eaux pluviales gérés par le SIBA, desservant douze communes de l’Arrondissement, et censés assurer une bonne qualité des eaux pour les parcs ostréicoles.
Puis, un nouvel épisode de pluies s’est abattu fin février, ce qui a rendu les égouts « à nouveau hors de contrôle », notamment à Taussat où le bassin de sécurité géré par le SIBA s’est encore déchargé dans le Bassin via le Massurat, à Andernos, à Lanton, à Arès, à Gujan, à La Teste…
Ces débordements massifs récurrents dans les espaces naturels, le milieu aquatique et le Bassin d’Arcachon, ont obligé la CEBA à demander en urgence à l’autorité préfectorale de suspendre toutes les autorisations d’urbanisme ou autre projet d’artificialisation dans les secteurs concernés par ces phénomènes de ruissellement, débordements, inondation, pollution (ce qui fut récemment fait en Bretagne).
Il est inenvisageable de regarder plus longtemps sans rien faire, l’environnement, la biodiversité, les métiers le la Mer, et les riverains, subir de pareilles pollutions systémiques et tant de préjudices.
Manifestement, ce ne sont pas les sommes qui auraient dû être engagées depuis 5 ans pour la réalisation d’un réseau d’eaux pluviales sécure, ou celles annoncées à hauteur de 36 millions d’€ destinées à reprendre le contrôle de la situation, qui sont susceptibles à bref délai de garantir à la population, aux métiers de la Mer et aux espaces naturels, une gestion des réseaux maîtrisée.
Une grande partie de la problématique causale concerne le développement de l’urbanisation et de l’artificialisation, vecteur « sacré » de la promotion touristique gérée par le SIBA, outre une augmentation sans limites de la démographie, des mobilités et des usages, ce que le SCOT récemment voté exprime sans complexes en programmant 30000 logements supplémentaires à moyen terme.
Est arrivé le temps de reconnaître que l’on s’est sans doute trompé, que la nature ne peut pas tout supporter, les humains non plus, et qu’il faut enfin tenir compte de ce que le Bassin a déjà perdu depuis 50 ans, et bien sûr des enjeux climatiques qui ne nous laissent que très peu de temps.
Le pire déshonneur serait de persévérer avec le même logiciel économique mortifère pour notre Bien commun et son avenir.
L’ASSA est à la disposition des autorités compétentes pour construire en urgence des solutions réactives et appropriées.
Pour l’heure, au bénéfice des principes de précaution et de sécurité des biens et des personnes, l’ASSA demande solennellement aux autorités compétentes d’ordonner ou de faire ordonner, la suspension de toutes les autorisations de construire ou d’aménager dans les secteurs concernés par les dysfonctionnements des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales gérés par le SIBA, et de constituer une cellule de crise chargée de faire émerger des solutions urgentes et appropriées.
Ne pas le faire exposerait encore davantage les responsables possiblement considérés comme tels par l’Enquête pénale pour pollutions et Écocide ouverte par le Parquet de Bordeaux à la suite des plaintes des associations, dont la CEBA, à laquelle adhère l’ASSA.
Par ailleurs, le Juge Pénal Environnemental n’a pas hésité à ordonner des mesures immédiates permettant au SIBA de remettre de l’ordre dans les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales qui fuient encore gravement.
Enfin, s’agissant du SCOT voté par les élus du Sybarval le 25 janvier 2024, la CEBA l’a soumis à l’examen du Tribunal administratif pour examen et annulation.
Pour des motifs équivalents, les services de l’État en ont demandé la suspension, de manière à permettre aux élus d’amender et régulariser le document, lequel s’expose en l’état, à de nombreux motifs d’annulation.
J. STORELLI
ASSA