ÉDITO
Ces derniers mois, notre organisation s’est tout particulièrement attachée à soutenir l’action des ostréiculteurs et associations environnementales confrontés aux débordements des eaux pluviales se mélangeant aux eaux usées, réseaux gérés par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA).
Si des mesures techniques et des crédits ont récemment été annoncés, les prochains hivers exposeront tout autant que les précédents les métiers de la mer et l’environnement.
A l’heure où, démographie galopante et artificialisation pèsent lourdement sur les dysfonctionnements des réseaux et sur l’accroissement des pollutions aquatiques, le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pose question dans la mesure où il autorise la venue de 40000 habitants supplémentaires dans l’Arrondissement.
L’Assa s’est également engagée pour que le Musée-Aquarium et la Station Marine d’Arcachon ne soient pas démolis au profit de la construction d’un hôtel 5 étoiles.
Notre association assure une veille rigoureuse de la délivrance des permis de construire et sur de fréquentes irrégularités en matière d’urbanisme ou de nuisances sonores.
La présente édition invite à la réflexion sur le ScoT, la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), et sur les panneaux solaires et apporte quelques informations sur la Ville d’Hiver et le quartier des Abatilles.
Bonne lecture.
Jacques STORELLI, Président
ENJEUX PATRIMONIAUX
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du ScoT.
Le SYBARVAL est le Syndicat Mixte constitué afin de réaliser le Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, d’en suivre l’application et d’en assurer les adaptations nécessaires à l’évolution du territoire, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme. Le SYBARVAL rassemble les territoires des trois intercommunalités qui se situent autour ou à proximité du Bassin d’Arcachon (COBAN – COBAS – CDC Val de l’Eyre). Celles-ci, ou les communes qui les composent selon les compétences choisies, lui ont transféré la compétence SCoT. Le fait que les collectivités membres du SYBARVAL soient de natures différentes impose la structure de « syndicat mixte ». C’est donc un ensemble de 17 communes comportant 170000 habitants permanents répartis sur 1500 kmZ qui constitue le SYBARVAL.
Le précédent projet de SCoT du Bassin d’Arcachon fut approuvé le 24 juin 2013, puis modifié par délibération du 9 décembre 2013 ; sur requête des associations, il fut annulé par décision judiciaire du 18 juin 2015, confirmée par arrêt de la CAA le 28 décembre 2017.
C’est ainsi que l’Arrondissement fut soumis au régime des dérogations en matière d’urbanisme.
Pour autant, la démographie ne cessa d’augmenter dans des conditions fort significatives, soit plus de 30000 habitants en dix ans, ainsi que les usages qui s’y associent, la densité des mobilités, la fréquentation nautique, les activités de loisirs, l’artificialisation, le volume des rejets et des déchets, la pollution….
Des actions associatives sont menées judiciairement, ou programmées, commune par commune, pour que les centaines d’autorisations d’urbanisme délivrées au mépris de la Loi Littoral, fassent l’objet d’une juste indemnisation au plan environnemental et moral ; c’est le cas pour ce qui concerne de très nombreux permis délivrés par la Commune d’Audenge (Affaire CEBA, Audenge Citoyenne … / Commune d’Audenge) ; ce sera le cas prochainement pour d’autres communes ; des propriétaires ayant acquis des parcelles munies à tort de CU (Certificat d’Urbanisme) positif, et ne pouvant finalement pas construire, demandent des indemnités conséquentes.
L’Arrondissement a connu des sécheresses et canicules récurrentes, des épisodes de fortes précipitations, des phénomènes d’inondations et de submersions, une perte de 20 % de la surface de la Réserve du Banc d’Arguin à la suite des tempêtes de 2023, une contraction du territoire utile du fait de l’érosion, des incendies de format historique, et des épisodes non ponctuels de pollutions du milieu aquatique et naturel par l’effet de débordements incontrôlés des Eaux usées et pluviales, conduisant le Parquet de Bordeaux à ouvrir une enquête pour Écocide et à faire droit aux demandes des associations dans le cadre d’un référé pénal environnemental.
La perte de milliers d’hectares de forêts, situées en Forêt Usagère ou non, a cruellement marqué le territoire, tout comme la venue des scolytes attirés par les bois affaiblis par les incendies et les bois sains des zones résidentielles.
La perte, à des degrés divers, des cinq campings situés au pourtour de la Dune du Pilat, fut suivie d’autorisations d’aménagement pour leur reconstruction dans des conditions tout à fait exorbitantes, compte tenu du cortège d’infractions précédemment constatées par les services de l’État dans le rapport « Clément ».
La juridiction administrative est saisie de deux demandes d’annulation, lesquelles seront suivies d’une troisième concernant le Camping de La Forêt ; cf. Rapport du 29 février 2024 sur la candidature au label Grand Site de France de la Dune du Pilat : consulter le rapport ici.
Ce rapport retenu durant de longs mois, signe les conditions déplorables dont le Site Classé de la Dune du Pilat a été traité… par bétonisation- artificialisation-saturation d’emplacements et autres logements qui ne disent pas leur nom … en toute covisibilité avec la Dune.
La juridiction administrative fut également saisie pour défaut d’adoption d’un Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) à Lège – Cap Ferret, le Tribunal impartissant à l’État un délai de six mois pour régulariser ; les associations mènent la même action en ce qui concerne les six autres communes défaillantes, sachant que l’absence de PPRIF n’est possiblement pas sans lien avec le départ de l’incendie de 2022, sa gravité et ses conséquences.
Les prélèvements d’eau potable sont systématiquement dépassés dans certains secteurs de la COBAN.
Ces éléments de contexte, parmi d’autres, démontrent combien la situation a drastiquement changé depuis une dizaine d’années.
La Cour des Comptes et la Chambre Régionale des Comptes n’ont pas manqué de s’interroger sur la délocalisation des campings de la Dune, sur les effets de l’érosion et du repli, et sur la capacité de l’État à mieux anticiper sur les effets du changement climatique.
Les évènements dramatiques observés dans le Sud de la France et dans la région de Valence en Espagne devraient inviter nos responsables à changer drastiquement de modèle en matière d’urbanisation et de démographie.
Du reste, dans sa contribution à l’enquête publique sur le projet de SCoT, l’ASSA a entendu affirmer de la manière la plus claire combien le milieu naturel n’est plus en mesure de supporter davantage que ce qui lui fut imposé depuis 50 ans (effondrement des coupures vertes, des surfaces des espaces naturels et de la biodiversité).
L’ASSA a également souligné combien la nouvelle donne climatique conditionne directement la faisabilité du projet de SCoT, lequel repose manifestement sur d’anciens critères devenus obsolètes.
Le plus saillant peut-être, réside dans le fait que, à l’aune de la Note d’enjeux du SRADDET (document applicable au plan régional), du changement climatique et du droit positif, les services de l’État ont émis un avis particulièrement réservé sur le projet de SCoT de janvier 2023, ce qui avait déjà été le cas en 2013 sur le projet précédent, le SCoT finalement voté le 6 juin 2023 ne changeant la donne que de manière marginale.
C’est dans ce contexte que les associations Bassin d’Arcachon Écologie (BAE) et la CEBA ont demandé au Tribunal administratif d’annuler le SCoT.
Affaire à suivre. Jacques STORELLI
La ZAN
Une fausse bonne idée ? Ne cherchez pas dans l’idée elle-même la réponse à cette question, la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) est incontournable et vitale. La préservation des zones naturelles et agricoles est essentielle à la survie de l’humanité. Non, c’est dans la réponse politique que se trouve la fausse bonne idée. En effet l’idée dominante est la densification et la greffe d’extensions limitées (jusqu’en 2025) des zones urbaines existantes.
Se posent alors 2 questions : les agglomérations se sont constituées majoritairement, depuis le Moyen Âge le long des cours d’eau pour un accès facilité à celles-ci. Ce sont ces zones qui sont les plus exposées aux inondations de plus en plus fréquentes et de plus en plus importantes du fait du dérèglement climatique et de la bétonisation des sols. L’étalement urbain se réalise bien souvent sur des zones agricoles riches dans les zones alluviales des cours d’eau. Densifier des zones inondables et stériliser des zones agricoles fertiles, en contradiction avec l’objectif principal de la ZAN, constituent deux contre-sens majeurs.
En réponse au concept de ZAN, il y a pourtant deux domaines à explorer. Le premier : la remise à plat général de l’aménagement du territoire en repensant les nouvelles implantations urbaines et en tenant compte des contraintes mondiales (climat, hydrologie, équilibre entre zone agricole, zone naturelle et urbaine). Le deuxième axe de recherche porte sur le modèle culturel architectural et urbanistique des habitations. Si les extensions futures consistent à reproduire les lotissements de maisons individuelles que nous connaissons depuis 70 ans, la partie est perdue d’avance car la solution au problème posé ne sera que reportée. Afin d’éviter la réponse unique de l’immeuble collectif, il faut revoir le modèle culturel de l’habitat et en particulier travailler les écoquartiers et proposer une architecture de villas urbaines compatibles avec un espace public de qualité. C’est dans le mariage subtil de ces deux entités qu’il faut chercher à faire évoluer les idées.
Vincent MERLAUT et Philippe BOURGEOIS
Pollution du Bassin d’Arcachon par les Eaux pluviales se mélangeant avec les Eaux usées : l’état d’urgence ?
En 2021, puis en novembre et décembre 2023, des pluies importantes ont entraîné le débordement du réseau des eaux pluviales qui est, comme celui des eaux usées, sous la responsabilité du SIBA (12 communes du Bassin d’Arcachon).
La conséquence fut, en décembre 2023, une crise sanitaire sans précédent due à la contamination par le norovirus (virus à l’origine de la gastro-entérite) des huîtres et autres coquillages. Cette contamination a durement affecté le secteur ostréicole.
Compte tenu de la pollution de l’environnement, du milieu aquatique, et des coquillages, eu égard aux dizaines de milliers d’intoxication, la CEBA (dont l’ASSA est membre) et l’ADEBA, ont déposé plainte pour Écocide et pollutions, l’une contre X et l’autre contre le SIBA.
Aussitôt, une enquête pénale a été ouverte par le Parquet de Bordeaux.
Puis, la Sepanso (membre CEBA), a introduit un référé pénal environnemental afin d’obtenir des mesures propres à faire cesser les débordements- ruisellements-pollutions.
Devant le Juge, la Sepanso avait demandé deux choses, à court terme :
Le SIBA avait lui-même proposé :
NB : Construire des déversoirs ne permet en rien d’empêcher les débordements dans la nature.
Ainsi, il est acté que le SIBA n’a offert au Juge aucune mesure susceptible de prévenir ou éviter les pollutions massives du milieu naturel et du Bassin.
C’est ainsi, que, de la responsabilité exclusive du SIBA, le Juge a ordonné, entre autres :
Alors que pourtant, dans son raisonnement, le Juge excluait toute possibilité, ou éventualité de pouvoir continuer à polluer le milieu naturel :
Le Juge dit bien qu’il ne peut être question d’autoriser des débordements…
Or, en septembre 2024, le SIBA a rédigé un « Porter à Connaissance » consistant à demander à l’État d’autoriser la construction de déversoirs d’orages, ce qui, du reste, aurait pu être demandé aussitôt la décision rendue, soit le 3 avril 2024…
Or, ces aménagements n’empêchent aucunement les eaux souillées de fuiter dans le milieu naturel.
Rappelons que déjà en 2021, le Préfet des Côtes d’Armor a :
- mobilisé plus de 90 millions d’euros pour soutenir la mise aux normes des réseaux d’assainissement
- bloqué tous les permis de construire dans les secteurs critiques
Dans ce contexte, les associations membres de la CEBA, dont l’ASSA, demandent solennellement au Préfet de ne rien signer qui puisse permettre de nouveaux débordements des réseaux EU et EP dans le milieu naturel du Bassin d’Arcachon.
Si les associations ont obtenu l’ouverture d’une enquête pénale pour Écocide et pollutions, il est hors de question de permettre au SIBA de se mettre à l’abri de toute nouvelles poursuites pénales ou civiles.
La CEBA avait demandé au Préfet de bloquer tous les projets d’artificialisation-urbanisation dans les zones impactées par les débordements, en vain.
La CEBA a demandé au TA d’annuler le nouveau SCOT (30000 logements de +, soit 40000 habitants, ou bien davantage en saison).
La CEBA estime nécessaire que le Porter à Connaissance du SIBA soit instruit par le Parc Marin, pour avis, avant toute décision préfectorale, en considération du principe « zéro rejets ».
Le Conseil Maritime de Façade, dans son dispositif opposable, prévoit la garantie d’un bon état écologique de l’eau ; le SIBA et l’État doivent incontestablement en tenir compte.
La CEBA estime qu’il appartenait, dès les dysfonctionnements de ces dernières années, de mettre sur pied un dispositif « de guerre » susceptible de prévenir toute nouvelle atteinte à l’environnement, aux métiers de la Mer et aux consommateurs, outre un dispositif d’alerte évitant, le plus en amont possible, tout préjudice.
Curieusement, le demande de la CEBA faite à l’État, au creux de la crise, de geler ou limiter un certain nombre de projets d’artificialisation-urbanisation dans les secteurs critiques, n’a donné lieu à aucune réponse concrète, alors qu’un Préfet n’a pas hésité à prendre en 2021 ce genre de mesure de précaution en Bretagne.
La CEBA demande solennellement au SIBA d’exposer avec transparence aux administrés le détail des travaux entrepris susceptibles d’éviter tout débordement des réseaux EU et EP accompagnés d’un cortège de pollutions, tels qu’observés depuis quelques années.
La CEBA demande au Préfet de ne pas accorder au SIBA de blanc-seing comportant l’autorisation explicite ou implicite de polluer.
Il appartient au SIBA de garantir un fonctionnement sans faille des réseaux, forte du retour d’expérience des graves pollutions observées, avec les conséquences que l’on sait, entre novembre 2023 et mai 2024.
Si, sur un plan opérationnel, les travaux de grande ampleur de reprise des réseaux séparatifs, nécessitent plusieurs années, il appartient au SIBA de prévoir dans l’immédiat des moyens lourds pour pomper, refouler, transporter et traiter.
L’enquête pénale en cours pour écocide et pollutions, définira la chaîne des responsabilités engagées, le moment venu.
Tout doit être entrepris pour que ces pollutions récurrentes cessent définitivement.
En date du 16 octobre 2024, le SIBA a organisé une conférence de presse au cours de laquelle fut annoncé un investissement de 120 millions d’euros et la construction d’une nouvelle station d’épuration entre Lège-Cap-Ferret et Andernos, déconnectée du réseau existant aboutissant au wharf de La Salie, et fonctionnant par infiltration.
Voici des mois que les administrés attendaient cette prise de parole du SIBA.
On observe :
- S’il faut saluer le fait que le SIBA prenne enfin la mesure des dysfonctionnements des réseaux EU et surtout EP, il se trouve que c’est incontestablement très tardif puisque, par comparaison, déjà en 2021, le Préfet des Côtes d’Armor avait mobilisé plus de 90 millions d’euros pour soutenir la mise aux normes des réseaux d’assainissement et bloqué tous les permis de construire dans les secteurs
- La crise était présente sur le Bassin d’Arcachon en 2021, et rien n’a été sérieusement décidé avant le 16 octobre 2024… alors que l’ostréiculture est en risque majeur, tout comme l’environnement du Bassin, et que la demande de suspendre les permis de construire dans les secteurs impactés est restée lettre
- Outre un pareil retard, la construction d’une nouvelle station et la reprise du réseau des EP (cette fois-ci réellement séparatif), nécessiteront des années pour l’ingénierie, les enquêtes et la réalisation… sur une commune « volontaire ».. inconnue à ce jour.
Se pose par ailleurs la question de la faisabilité de l’enfouissement, et de son impact.
En attendant, la demande d’autorisation à l’État de construire des déversoirs d’orage ne règle rien, puisqu’un déversoir, même muni d’un dégrillage, n’empêche aucunement les débordements de matières polluées dans la nature, en l’occurrence dans une ZNIEEF 1 à Lège, et sur des boues portuaires entreposées au pied du bassin de Titoune à Lanton.
- Dans ce contexte, se posent les questions suivantes :
- pour quelle raison le réseau des eaux pluviales n’a t il “mérité” que la moitié des sommes annoncées pour l’entretenir, ce depuis 6 années, date à laquelle le SIBA a reçu la compétence de l’administrer (4 M€ au lieu de 8 M € / an) ? L’enquête pénale répondra…
- en quoi une nouvelle station d’épuration, à l’échéance de 5 -7 ans, serait susceptible de prévenir les pollutions, puisque seul le réseau d’eau pluvial dysfonctionne lors des pluies hivernales, alors que la présence de 400-700000 résidents en été ne provoque aucun débordement d’eaux usées ?
- quels sont les travaux lourds engagés d’urgence par le SIBA susceptibles de garantir une saison hivernale exempte de pollutions du milieu naturel, du Bassin, de la biodiversité, et de préjudices environnementaux et autres dommages causés aux métiers de la mer ? Selon la conférence de presse du 16 octobre, aucuns.
- quel est le contenu exact de la somme de 120 millions d’euros annoncée ?
Les associations ont démontré que cette somme inclut en réalité, les dépenses de fonctionnement, de maintenance et d’investissement habituelles, hormis la construction d’une nouvelle station qui ne règle rien en matière d’eaux pluviales…
Ainsi, on peut déplorer que l’hiver se présente exactement comme le précédent, et que le milieu naturel et les métiers de la mer restent tout aussi exposés qu’au cours de ces dernières années.
Jacques STORELLI
Panneaux solaires à Arcachon
Les avantages environnementaux et économiques des panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas contestables. L’argument souvent opposé d’un recyclage incomplet s’est beaucoup réduit et n’invalide pas le bilan environnemental. Ils peuvent être utilisés au sol sans formalités s’ils ne dépassent pas 1.80m de hauteur et 3 KWc de puissance, mais nécessitent une Déclaration Préalable dans les autres cas, dont les toitures (et un Permis de Construire au- delà des 250 KWc). La réglementation nationale évolue favorablement avec un seuil en cas d’autoconsommation avec revente d’excédents, porté de 100 à 500 KWc en 2024.
Les panneaux thermiques ne doivent pas être oubliés, utilisés seuls ou combinés aux photovoltaïques.
Les études personnalisées doivent privilégier des installateurs locaux réputés car les réseaux numériques comportent de nombreux abus.
Nous constatons des refus systématiques par la municipalité d’Arcachon qui se distingue de l’ensemble des autres communes du SYBARVAL, créant une inégalité d’accès aux citoyens sur les économies d’énergie et une entrave à la transition énergétique réclamée par les pouvoirs publics et l’ensemble des associations éco-responsables.
Ces interdictions, fondées sur la seule esthétique, sont souvent accompagnées de préconisations inadaptées (interdiction de superposition avec espace nécessaire au refroidissement ou incitation à la pose de tuiles photovoltaïques, de faible rentabilité), voire fantaisistes (recouvrement par film rouge ou exposition en façade opposée = au nord ).
Des arguments sont recevables à l’encontre des panneaux ; les préjudices esthétiques (subjectifs) et d’éblouissement (illicite, car constituant un trouble de voisinage), mais ces situations sont géographiquement limitées.
La capacité de limitation par les maires et les architectes des Bâtiments de France (en secteur protégé), afin de préserver le patrimoine municipal, n’est pas mise en cause dans un cadre démocratique mais une position autoritaire et fermée ne peut être acceptée par les citoyens.
En attente d’une réglementation adaptée dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), une réflexion doit s’engager en intégrant deux notions potentiellement contradictoires :
- Les valeurs patrimoniales à respecter (et les droits des tiers à défendre)
- la nécessité absolue de développer des énergies renouvelables
Comme nous l’avons évoqué lors de notre dernière assemblée générale, l’ASSA s’interroge sur les nombreuses oppositions, souvent systématiques, émises par le service de l’urbanisme de la Ville d’Arcachon.
Dans ce cadre, nous soutiendrons dans le dialogue municipal et avec les réserves que nous émettons ici toute démarche concertée en faveur de la transition énergétique et écologique de notre site.
Vincent MERLAUT et Philippe BOURGEOIS
Le Musée Aquarium et la Station Marine d’Arcachon
Le plus vieil aquarium au monde est situé à Arcachon. Il fut édifié rue Jolyet en 1866 à l’initiative de la Société Scientifique d’Arcachon.
Cette société fut reconnue d’Utilité Publique il y a cent ans.
Le Musée Aquarium arcachonnais comporte une « grotte » où se trouvent les aquariums, qui fait penser à l’ancien Aquarium du Trocadéro.
L’Aquarium d’Arcachon a reçu la visite de personnalités aussi illustres que passionnées, notamment, en mai 1902, le prince Albert Ier de Monaco, arrière-grand-père du prince Albert II, ainsi que la reine Ranavalona de Madagascar…
Le site héberge également des universitaires dans la Station Marine adjacente.
Un musée situé à l’étage offre aux visiteurs des vitrines comportant des collections d’une richesse exceptionnelle, et notamment des objets préhistoriques « inventés » par des archéologues locaux, dont le docteur Peyneau, sans oublier des silex taillés, des poteries, des urnes funéraires, des coquillages marins, des moulages de poissons et de crustacés, des oiseaux naturalisés, des maquettes de bateaux et des cartes anciennes…
L’Université de Bordeaux a, le 1er janvier 2018, déposé un dossier de demande de permis de démolir l’ensemble de ces constructions sur la quasi- intégralité des parcelles du site pour une surface de 4.640 mZ.
Le permis de démolir ainsi délivré le 20 février 2018 par le préfet de la Gironde, a été annulé par jugement en date du 22 mars 2023.
L’Université de Bordeaux, bien que titulaire du permis de démolir annulé, n’a pas interjeté appel de cette décision.
Le 24 mai 2023, le Ministre de la Transition énergétique et de la cohésion des territoires a formé un appel sollicitant l’annulation du Jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux du 22 mars 2023. L’ASSA, soucieuse de la sauvegarde du Musée- Aquarium et de la Station Marine d’Arcachon, conformément à ses statuts, est intervenue volontairement au soutien de l’annulation prononcée par le Tribunal.
Parallèlement, en date du 5 mars 2024, la Commune d’Arcachon délivrait un permis de construire modificatif n° 33009 15 K 0066 M04 à la SCCV Peyneau Développement aux fins « d’intégrer un volet démolition concernant tous les bâtiments
vétustes implantés sur le terrain d’assiette du projet dénommé la « Station Marine ».
Le 23 avril 2024, la Société Scientifique d’Arcachon demandait à la Commune de retirer la décision du 5 mars 2024, en vain.
Le Tribunal administratif a été saisi.
De la même manière, l’ASSA a saisi la justice administrative en annulation de ce second permis de démolir dans les termes suivants :
Une partie des bâtiments, en l’occurrence classée ERB (Élément Remarquable du Bâti) par le PLU, fut édifiée par la Société Scientifique d’Arcachon qui en est propriétaire.
Il convient de préciser que :
Il résulte de ces éléments contextuels et juridiques, que ni l’État, ni l’Université ni la SCCV Peyneau Développement ne sont en mesure de justifier d’un titre sur une partie des bâtiments de la Station Marine d’Arcachon.
Cela pose la question de savoir à quel titre l’autorisation d’urbanisme dont il s’agit fut sollicitée par la SCCV Peyneau Développement maîtrisée par le Groupe Duval (Duval Développement Atlantique). Par ailleurs, il est fort peu probable que la municipalité puisse ignorer les droits de la Société Scientifique d’Arcachon, en sa qualité d’Association Reconnue d’Utilité Publique, œuvrant au plus haut niveau en matière de biologie marine, dont la réputation dépasse le cadre national.
Il est en effet constant que la Société Scientifique d’Arcachon est propriétaire du Musée-Aquarium et d’une partie de l’immeuble en pierre de taille situé en façade, pour les avoir construits sur ses fonds propres, sans oublier l’ouvrage en bois tout à fait remarquable (charpente, cf. supra).
On en veut pour preuve que le préfet de la Gironde, par des arrêtés du 23 août 1890, du 6 juillet 1901 et du 20 septembre 1901, a concédé à titre précaire et révocable à la Société Scientifique d’Arcachon une partie du terrain situé à Arcachon en bord de mer pour lui permettre d’y édifier d’abord son Musée- Aquarium et ensuite des laboratoires contigus.
Ces autorisations n’ont jamais été dénoncées si bien que nul n’ignore que, depuis 1867, la Société Scientifique d’Arcachon est propriétaire de son Musée-Aquarium et d’une partie des laboratoires voisins.
Du reste, l’Université a encore reconnu ce droit de propriété dans la convention de 1992 la liant avec la Société Scientifique d’Arcachon.
Enfin, la Société Scientifique d’Arcachon s’est toujours comportée, c’est-à-dire, depuis plus d’un siècle et demi, comme étant la seule propriétaire de ses immeubles dont elle a toujours assuré l’entretien. Non seulement la Société Scientifique d’Arcachon n’a jamais donné son accord à une quelconque demande de permis de démolition, mais en sa qualité d’ARUP, la Société Scientifique d’Arcachon n’a aucune possibilité de disposer de son patrimoine sans l’accord des autorités de tutelle et sans celui de ses membres adhérents.
Ainsi, un permis de démolir semble bien avoir été demandé et obtenu sur des biens appartenant à autrui, et ce, sans son autorisation.
Pour ces différents motifs, le permis litigieux encourt l’annulation.
… /…
La Cour Administrative d’Appel puis le Tribunal Administratif valideront ou non les permis de démolir litigieux.
L’ASSA estime bien préférable que le site historique de « Peyneau » puisse perdurer au prix d’une solide rénovation, à l’exclusion de tout hôtel 5 étoiles tel que souhaité par la municipalité.
Jacques STORELLI
LA VIE DES QUARTIERS
La Ville d’Hiver
Notre ascenseur
Fin septembre, une DP (Demande préalable de travaux) était affichée sur l’entrée de l’ascenseur du Parc mauresque indiquant que des travaux de réfection seraient effectués du 7 octobre au 30 novembre. Gros émoi dans la Ville d’hiver où les habitants se voient ainsi privés pendant près de deux mois de leur principal moyen d’accès à la ville d’été. Les personnes âgées ou handicapées pensent devoir rester confinées dans les hauteurs de la Ville d’hiver avec tous les problèmes pratiques que cela pose pour accéder aux commerces.
Le 7 octobre arrive, puis le 8 octobre… L’ascenseur fonctionne, les travaux ne commencent pas. Alors, de partout, de nombreux questionnements convergent vers la mairie et vers l’entreprise qui, l’une et l’autre, assurent ne pas être au courant. Finalement, le 11 octobre, une information tombe : « Il n’y aura pas d’interruption de l’ascenseur. S’il devait y en avoir, les arrêts seraient très ponctuels et de très courte durée ». La DP se voit ornée d’un nouvel encadré : L’ascenseur fonctionnera durant les travaux. Le calme revient alors en Ville d’hiver mais beaucoup prennent vraiment conscience de l’importance et de l’utilité de cet ascenseur dans leur vie quotidienne.
Après les escaliers qui permettaient, aux débuts de la Ville d’hiver en 1863, de gravir ce qu’on appelait La Falaise, le premier moyen installé a été en 1913 un funiculaire. Il permettait de hisser vers le Casino mauresque toute la clientèle huppée venant souvent du Grand Hôtel. Sans compter tous ceux et toutes celles qui, visiteurs, serviteurs et domestiques, bonnes d’enfants et autres petits personnels, allaient et venaient entre les villas cossues et les fournisseurs de la rue du Casino – actuelle rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – fort pourvue en commerces de toutes sortes. L’ascension se pratiquait grâce à deux voitures peintes en vert foncé, se faisant contrepoids, animées par un câble mu par un moteur électrique. Au milieu de leur course, les voitures devaient bifurquer de la voie unique pour ne pas se rencontrer dans une collision frontale. L’exploitation du funiculaire se poursuivit jusqu’en 1932 et, après quelques travaux, reprit en 1936. Ce n’est qu’en 1950 qu’un couloir fut creusé pour mener à un premier ascenseur, l’actuel étant le troisième.
Si l’on avait conservé le funiculaire, peut-être constituerait-il aujourd’hui une attraction aussi recherchée que le funiculaire de Montmartre ou celui de Pau dans lesquels les touristes se précipitent ? On peut toujours rêver…
Dominique CHEVALLIER
Les Abatilles
Pour vivre heureux vivons cachés
Si cette morale de la fable « le Grillon » de Florian est communément reprise aujourd’hui mais un peu sortie de son contexte par ceux qui l’appliquent, il en demeure qu’elle ne fait pas bon ménage avec les règles édictées par l’urbanisme qui tendent à protéger des abus individuels qui mettent en péril le bien-être et le bien vivre commun.
Cet individualisme qui consiste au prétexte que l’on possède un bien d’en disposer à sa guise se heurte souvent aux dispositions impératives des Plan Locaux d’Urbanisme édictés par les communes.
C’est ainsi que celui d’Arcachon approuvé le 26 janvier 2017 actuellement en vigueur définit un certain nombre de règles de construction portant aussi sur les clôtures.
Le PLU s’appuie entre autres sur le « Schéma de Mise en Valeur de la Mer » publié le 28/12/2004 qui mentionne que « la préservation des valeurs paysagères fragiles passe par un retour à la transparence visuelle en interdisant les clôtures opaques ».
Ainsi donc ne sont autorisées dans le secteur UP dont dépendent notamment les Abatilles et le Moulleau que
« : – les clôtures végétales vives ;
- les clôtures maçonnées avec un soubassement d’une hauteur moyenne maximale de 0,80 m (à l’exception des piliers) ;
- les éléments en bois, métal, grillage, …, sous réserve qu’ils soient ajourés d’au moins 50% de leur surface ;
- les clôtures en béton ajourés sur 50% au moins de leur surface et d’une hauteur maximale d’1,20m ; » Seulement, l’autorité compétente en élaborant ce PLU a sous-estimé la rouerie de ceux qui veulent se cacher pour être En effet, ceux-ci appliquant à la lettre le PLU et la définition littéraire et juridique de la clôture, ont installé des « pares- vues » au-delà de la limite de propriété de telle sorte que cette mise à l’abri des regards indiscrets ne puisse constituer des clôtures soumises aux prescriptions réglementaires.
Heureusement, le Maire d’Arcachon a réagi en publiant un arrêté le 09/09/2019 qui en son article 1er stipule : « A l’exception des situations où une déclaration d’urbanisme a été réalisée en bonne et due forme, le fait d’édifier toute enceinte ou construction de palissades ou murs pleins, constitutif d’un obstacle visuel depuis le domaine public, et susceptible de générer une gêne visuelle à l’esthétique de l’environnement, est interdit dans les zones d’habitats pavillonnaires »
Mais ce n’est pas tout car l’article 2 prévoit des sanctions pénales pour tous ceux qui contreviennent à l’article 1, qu’ils soient propriétaires du sol, architectes ou entrepreneurs ayant favorisé l’exécution des travaux interdits.
Dura Lex sed Lex !!
C’est ainsi que dans le quartier des Abatilles, il nous a été donné de constater qu’un riverain qui voulait avant tout protéger son intimité a cru devoir édifier une palissade en retrait de sa limite séparative et masquant aux promeneurs toute vue sur sa maison.
Un signalement a été fait en mairie et à force de persévérance et à l’issue d’une rencontre du président de VDA avec le Maire cette incongruité visuelle a disparu non sans que la police municipale et les services de l’urbanisme se soient emparés de l’affaire.
Avouez que le visuel est nettement amélioré !!
Je pense que nous devons nous montrer vigilants pour que cessent ces infractions à l’arrêté municipal et au PLU.
Voir de magnifiques villas comme notamment au Moulleau tout comme aux Abatilles être défigurées par des palissades « pares-vues » est consternant. Cela va à l’encontre tant du Schéma de Mise en Valeur de la Mer que du patrimoine propre d’Arcachon.
Olivier CARTERET