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"assaarcachon.canalblog.com"
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Préliminaire

    En s’inscrivant sur assaarcachon.canalblog.com et en déposant ses commentaires, le visiteur s’engage à prendre connaissance de la             présente «  charte d’utilisation » et à la respecter dans sa totalité.

Article 1 Présentation

assaarcachon.canalblog.com est un espace d’expression crée par l’ASSA, gratuit et ouvert à tous.

    Pour le site d’Arcachon, cet espace a pour thèmes la sauvegarde, la défense, l’amélioration et la promotion

  • de la qualité de l’environnement
  • des patrimoines naturel, urbanistique et architectural

assaarcachon.canalblog.com a pour principaux objectifs

  • de favoriser l’expression du public
  • de fournir une tribune sur les sujets relevant de l’action de l’ASSA lui permettant de mieux connaître l’opinion du public et d’identifier ses préoccupations
  • d’engager un échange d’idées ouvert et constructif
  • de collecter les idées susceptibles de contribuer aux objectifs de l’ASSA

assaarcachon.canalblog.com s’adresse en particulier

  • aux membres de l’ASSA
  • aux membres des Associations de quartier d’Arcachon

    Mais aussi

  • A tous les Arcachonnais
  • A toute personne concernée par les thèmes ci-dessus dans un esprit constructif de dialogue et de raison

 Article 2  Modération

    Le site assaarcachon.canalblog.com est modéré et animé par un groupe de l’ASSA avec la représentation des associations de quartier.

    Chaque commentaire laissé par un visiteur et mis en attente jusqu’à publication par le modérateur.

    Le modérateur se réserve le droit de ne pas publier tout commentaire qui ne serait pas conforme aux règles ci-dessous: Art 4, 5 et 6. 

    Les messages seront lus et publiés chaque jour ouvrable.

Article 3  Données personnelles

    Pseudo et adresse courriel valides sont demandés obligatoirement avant dépôt d’un commentaire. Aucune information civile n’est exigée         (nom, adresse, N° tel, ….)

    Chaque visiteur s’engage à

-          garantir sur l’honneur l’exactitude des informations fournies

      -          n’utiliser qu’un seul pseudo et adresse courriel
    

    Chaque visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles,             conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978

Article 4  Validité de l'adresse courriel

    Le visiteur s’engage sur la validité de l’adresse courriel qu’il donne avant de déposer son commentaire. Le modérateur se réserve le droit     de la contrôler et de ne pas publier le commentaire si elle n’est pas valide.
 
Article 5  Contenu des commentaires

     Les titre et contenu des commentaires doivent strictement se conformer au thème de rattachement

-          Ils  doivent être argumentés.

-          Ne porter aucune atteinte à l’image de l’ASSA et à son objet.

-          Ils ne doivent contenir aucun caractère

o  Incitant à la haine

o   Diffamant ou constituant une attaque personnelle

o   Menaçant

o   Grossier, injurieux, agressif, violent

o   Illégal ou d’une quelconque manière allant à l’encontre de n’importe quelle loi.

o   Publicitaire ou promotionnel

o   Pornographique/érotique

o   Politique

o   Personnel : nom, adresse courriel. Le nom est autorisé dans le cas d’une personne publique.

Article 6   Liens

    Les liens dans les commentaires sont interdits.

Article 7   Contact avec le modérateur

-          Si vous découvrez un message ne respectant pas la présente charte d’utilisation

-          Si vous êtes victime d’insultes ou de spams

-          Si vous souhaitez communiquer vos remarques et commentaires sur le site

             Contactez le modérateur en utilisant le lien en page d’accueil

Article 8  Responsabilité

    Tout message publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur. Il exprime son opinion et non celle de l’ASSA.

Article 9 Sanctions en cas de non respect

    Les sanctions possibles sont :

-          Mise en garde par un modérateur

-          Bannissement du site de discussion au bout du 3ème avertissement.

Mentions légales

 Gérant

    Association pour la Sauvegarde du Site d’Arcachon (ASSA)

    Maison des associations

    51 Cours Tartas  33120 ARCACHON

Hébergeur

    Ets CANALBLOG, site Internet édité par la société PINACOLAWEB, SARL au capital de 8000 € immatriculée à Auch, RCS 478 313     497, située à Hôtel d'entreprises, Z.A du Pont Peyrin, 32600 L'ISLE JOURDAIN et représentée par M.CLOT Jean-Baptiste son gérant,     (ci-après appelé " CANALBLOG ").

maj  gl  1 avril 2009

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